Décret n°99-1119 du 21 décembre 1999 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°99-1119 du 21 décembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006426857
Texte parentLEGITEXT000005628882
Référencearticle 1 du décret n°99-1119 du 21 décembre 1999Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le 1 de l'article 8 du décret du 29 septembre 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « 1. Membres de droit : « - le directeur de l'administration générale ; « - le directeur des Archives de France ; « - le directeur du livre et de la lecture ; « - le directeur des musées de France ; « - le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ; « - le directeur de l'architecture et du patrimoine ; « - le délégué aux arts plastiques ; « - le délégué au développement et à l'action territoriale ; « - le directeur général du Centre national de la cinématographie ; « - le délégué général à la langue française ; « - le chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ; « - le directeur du service juridique et technique de l'information et de la communication. »

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006426857, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.