Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 125 du décret du 12 août 1969 susvisé est complété par un 10o ainsi rédigé : « 10o Organismes de mutualité sociale agricole mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural. »
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