Décret n°99-1135 du 28 décembre 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 1999.

TexteDécret n°99-1135 du 28 décembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006373083
Texte parentLEGITEXT000005628896
Référencearticle 1 du décret n°99-1135 du 28 décembre 1999 (version du 29 décembre 1999)Légifrance →

1. Sont approuvées les modifications des articles 2, 5, 6, 7, 15, 16 et 16 bis des statuts de la Société française du tunnel routier du Fréjus, adoptées par l'assemblée générale extraordinaire de cette société en date du 23 novembre 1998, dont le texte est annexé au présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006373083, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.