RattachementTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES.
IdentifiantLEGIARTI000006758201
Texte parentLEGITEXT000005628901
Référencearticle 12 de la loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 (version du 30 décembre 1999)Légifrance →
1. Pour 2000, les prévisions de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :
2. (A) : En milliards de francs.
3. !------------------------!------------!
4. ! ! A !
5. !------------------------!------------!
6. ! Cotisations effectives ! 1 043,7 !
7. ! Cotisations fictives ! 200,7 !
8. ! Contributions publiques! 68,8 !
9. ! Impôts et taxes ! !
10. ! affectés ! 516,8 !
11. ! Transferts reçus ! 4,7 !
12. ! Revenus des capitaux ! 1,7 !
13. ! Autres ressources ! 37,1 !
14. ! Total des recettes ! 1 873,5 !
15. !------------------------!------------!
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