Loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 · Article

Article 39

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1999.

TexteLoi n°99-1140 du 29 décembre 1999
Rattachement
Section 5 : Objectifs de dépenses par branche.
  1. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À LA TRÉSORERIE
  2. Section 5 : Objectifs de dépenses par branche.
IdentifiantLEGIARTI000006758233
Texte parentLEGITEXT000005628901
Référencearticle 39 de la loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 (version du 30 décembre 1999)Légifrance →

1. Pour 2000, les objectifs de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivants :

2. Maladie-maternité-invalidité-décès : 731,0 (En milliards de francs)

3. Vieillesse-veuvage : 802,9 (En milliards de francs)

4. Accidents du travail : 54,7 (En milliards de francs)

5. Famille : 264,0 (En milliards de francs)

6. Total des dépenses : 1 852,6 (En milliards de francs)

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006758233, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.