1. L'établissement public du Musée national de la Légion d'honneur est dissous à compter du 1er janvier 2000. Les missions ainsi que les biens, droits et obligations de cet établissement public sont transférés à compter de la même date à l'ordre national de la Légion d'honneur.
Décret n°99-1151 du 29 décembre 1999 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 30 décembre 1999.
TexteDécret n°99-1151 du 29 décembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006548802
Texte parentLEGITEXT000005628912
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