Décret n°99-1151 du 29 décembre 1999 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1999.

TexteDécret n°99-1151 du 29 décembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006548803
Texte parentLEGITEXT000005628912
Référencearticle 3 du décret n°99-1151 du 29 décembre 1999 (version du 30 décembre 1999)Légifrance →

1. Le décret n° 74-574 du 17 mai 1974 relatif à l'organisation de l'administration du Musée national de la Légion d'honneur est abrogé.

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