Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-1153 du 29 décembre 1999
RattachementTITRE I : DISPOSITIONS PERMANENTES
IdentifiantLEGIARTI000006513183
Texte parentLEGITEXT000005628914
Référencearticle 1 du décret n°99-1153 du 29 décembre 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - Au 2 de l'article 1er du décret du 6 mars 1969 susvisé, les mots : « Conseillers et secrétaires des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) » sont remplacés par les mots : « Conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) ». II. - Au 3 de l'article 1er du décret du 6 mars 1969 susvisé, les mots : « Secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) » sont remplacés par les mots : « Secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration) ».
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