Décret n°99-1153 du 29 décembre 1999 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1999.

TexteDécret n°99-1153 du 29 décembre 1999
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006513207
Texte parentLEGITEXT000005628914
Référencearticle 23 du décret n°99-1153 du 29 décembre 1999 (version du 30 décembre 1999)Légifrance →

1. Le temps passé au 1er échelon provisoire du grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe est de deux ans.

2. Il est de deux ans à chacun des trois premiers échelons provisoires du grade de conseiller des affaires étrangères hors classe.

3. Ces durées peuvent être réduites de six mois au maximum pour l'avancement de grade, de classe ou d'échelon.

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