Décret n°99-1153 du 29 décembre 1999 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2000.

TexteDécret n°99-1153 du 29 décembre 1999
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006513216
Texte parentLEGITEXT000005628914
Référencearticle 29 du décret n°99-1153 du 29 décembre 1999 (version du 1er janvier 2000)Légifrance →

1. L'intégration des fonctionnaires mentionnés aux articles 26, 27 et 28 du présent décret est prononcée à identité d'échelon, conformément au tableau de correspondance de grade ci-après :

CORPS

et grades d'origine

CORPS

et grades d'accueil

Secrétaire adjoint principal de 1re classe des affaires étrangères :

- cadre général ;

- cadre d'Orient.

Secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe :

- cadre général ;

- cadre d'Orient.

Attaché principal de 1re classe d'administration centrale du ministère des affaires étrangères.

Secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe (cadre d'administration).

Attaché principal de 1re classe d'administration centrale du ministère de la coopération.

Secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe (cadre d'administration).

Secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères :

- cadre général ;

- cadre d'Orient.

Secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe :

- cadre général ;

- cadre d'Orient.

Attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère des affaires étrangères.

Secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe (cadre d'administration).

Attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de la coopération.

Secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe (cadre d'administration).

Secrétaire adjoint des affaires étrangères: - cadre général ; - cadre d'Orient.

Secrétaire des affaires étrangères :

- cadre général ;

- cadre d'Orient.

Attaché d'administration centrale du ministère des affaires étrangères.

Secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration).

Attaché d'administration centrale du ministère de la coopération.

Secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration).

2. Les intégrations sont prononcées avec ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon.

3. Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006513216, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.