Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-1153 du 29 décembre 1999
RattachementTITRE I : DISPOSITIONS PERMANENTES
IdentifiantLEGIARTI000006513190
Texte parentLEGITEXT000005628914
Référencearticle 8 du décret n°99-1153 du 29 décembre 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - A l'article 55 du décret du 6 mars 1969 susvisé, les mots : « Par dérogation à l'article 44 de l'ordonnance du 4 février 1959 » sont remplacés par les mots : « Par dérogation à l'article 51 de la loi du 11 janvier 1984 précitée » ; Les mots : « conseillers des affaires étrangères » sont remplacés par les mots : « conseillers des affaires étrangères hors classe et conseillers des affaires étrangères de 1re classe ».
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