Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-1153 du 29 décembre 1999
RattachementTITRE I : DISPOSITIONS PERMANENTES
IdentifiantLEGIARTI000006513191
Texte parentLEGITEXT000005628914
Référencearticle 9 du décret n°99-1153 du 29 décembre 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - Le corps des conseillers des affaires étrangères du cadre général et du cadre d'Orient comprend des conseillers hors classe, des conseillers de 1re classe et des conseillers de 2e classe. La hors-classe des conseillers comprend trois échelons, la 1re classe cinq échelons, la 2e classe sept échelons. «
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