Référencearticle 2 du décret n°99-1154 du 29 décembre 1999 (version du 30 décembre 1999)Légifrance →
1. La population des arrondissements et des cantons de chaque département est arrêtée aux chiffres figurant dans les tableaux 2 (colonne i) annexés au présent décret.
2. Nota. - Les tableaux 2 et 3 mentionnés dans le présent décret sont reproduits dans un volume intitulé : " Populations légales - Recensement de la population de 1999 - France - régions, départements, arrondissements, cantons, communes ", actuellement en cours d'impression, dans des fascicules départementaux et dans un fascicule pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon que l'on pourra se procurer à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
3. Ces tableaux donnent respectivement :
4. - tableau 2 : population des arrondissements et des cantons (avec rappel de la population en 1990) ;
5. - tableau 3 : population des communes (avec rappel de la population en 1990).
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