Décret n°99-1154 du 29 décembre 1999 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1999.

TexteDécret n°99-1154 du 29 décembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006548808
Texte parentLEGITEXT000005628915
Référencearticle 4 du décret n°99-1154 du 29 décembre 1999 (version du 30 décembre 1999)Légifrance →

1. I. - La population de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau C (colonne 4) annexé au présent décret.

2. II. - La population des communes de Saint-Pierre-et-Miquelon est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau 3 (colonnes e, f et g) annexé au présent décret.

3. Nota. - Les tableaux 2 et 3 mentionnés dans le présent décret sont reproduits dans un volume intitulé : " Populations légales - Recensement de la population de 1999 - France - régions, départements, arrondissements, cantons, communes ", actuellement en cours d'impression, dans des fascicules départementaux et dans un fascicule pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon que l'on pourra se procurer à l'Institut national de la statistique et des études économiques.

4. Ces tableaux donnent respectivement :

5. - tableau 2 : population des arrondissements et des cantons (avec rappel de la population en 1990) ;

6. - tableau 3 : population des communes (avec rappel de la population en 1990).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006548808, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.