Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-1171 du 29 décembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006866928
Texte parentLEGITEXT000005628930
Référencearticle 2 du décret n°99-1171 du 29 décembre 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 12 mai 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Ne peuvent être incorporés à des appareils qu'à la condition de pouvoir être enlevés aisément par l'utilisateur après usage les piles ou accumulateurs contenant : « - soit plus de 5 ppm en masse de mercure, s'ils ont été mis en circulation à partir du 1er janvier 1999 ; « - soit plus de 25 milligrammes de mercure par élément ; « - soit plus de 0,025 % en masse de mercure, s'il s'agit de piles alcalines au manganèse ; « - soit plus de 0,025 % en masse de cadmium ; « - soit plus de 0,4 % en masse de plomb. »
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