Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-1171 du 29 décembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006866929
Texte parentLEGITEXT000005628930
Référencearticle 3 du décret n°99-1171 du 29 décembre 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 13 du décret du 12 mai 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Sont applicables à compter du 1er janvier 2000 : « Les dispositions des titres Ier et III ; « Les dispositions du titre II pour : « 1o Tous les accumulateurs ; « 2o Les piles contenant : - soit plus de 5 ppm en masse de mercure, s'il s'agit de piles mises en circulation à partir du 1er janvier 1999 ; - soit plus de 25 milligrammes de mercure par élément ; - soit plus de 0,025 % en masse de mercure, s'il s'agit de piles alcalines au manganèse ; - soit plus de 0,025 % en masse de cadmium ; - soit plus de 0,4 % en masse de plomb. »
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