Loi n° 99-1173 du 30 décembre 1999 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n° 99-1173 du 30 décembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006320679
Texte parentLEGITEXT000005628931
Référencearticle 1 de la loi n° 99-1173 du 30 décembre 1999Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Article 1er Les dispositions du I de l'article 1er de la loi de finances rectificative pour 1998 (no 98-1267 du 30 décembre 1998) sont applicables du 1er janvier 1999 au 31 décembre 1999.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006320679, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.