Article périmé, en vigueur du 31 décembre 1999 au 1er septembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses des budgets annexes pour 1999, des crédits de paiement supplémentaires s'élevant à la somme de 3 000 000 F, ainsi répartie :
2. BUDGETS ANNEXES
3. AUTORISATIONS de programme (en francs) : néant
4. CREDITS de paiement (en francs)
5. Monnaies et médailles : 3 000 000
6. Totaux : 3 000 000
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