Article périmé, en vigueur du 31 décembre 1999 au 1er septembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n° 99-1172 du 30 décembre 1999
RattachementA : Budget général.
Deuxième partie : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2000
I : OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
A : Budget général.
IdentifiantLEGIARTI000006320613
Texte parentLEGITEXT000005628932
Référencearticle 72 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 (version du 31 décembre 1999)Légifrance →
1. I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2000, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :
2. Titre V : "Equipement": 84 211 100 000 F
3. Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :
4. 3 254 370 000 F
5. Total : 87 465 470 000 F
6. II. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2000, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :
7. Titre V : "Equipement" : 18 705 140 000 F
8. Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :
9. 2 573 914 000 F
10. Total : 21 279 054 000 F.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.