Article périmé, en vigueur du 31 décembre 1999 au 1er septembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2000, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 104 997 323 988 F, ainsi répartie :
2. Aviation civile : 7 781 174 150 F
3. Journaux officiels : 887 068 999 F
4. Légion d'honneur : 107 285 110 F
5. Ordre de la Libération : 5 043 096 F
6. Monnaies et médailles : 1 337 052 633 F
7. Prestations sociales agricoles : 94 879 700 000 F
8. Total : 104 997 323 988 F.
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