Article périmé, en vigueur du 31 décembre 1999 au 1er septembre 2007.
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TexteLoi n° 99-1172 du 30 décembre 1999
RattachementB : Budgets annexes.
Deuxième partie : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2000
I : OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
B : Budgets annexes.
IdentifiantLEGIARTI000006320615
Texte parentLEGITEXT000005628932
Référencearticle 74 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 (version du 31 décembre 1999)Légifrance →
1. I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2000, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 1 566 107 000 F, ainsi répartie :
2. Aviation civile : 1 479 420 000 F
3. Journaux officiels : 30 450 000 F
4. Légion d'honneur : 16 437 000 F
5. Ordre de la Libération : 0 F
6. Monnaies et médailles : 39 800 000 F
7. Total : 1 566 107 000 F
8. II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2000, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 1 158 724 043 F, ainsi répartie :
9. Aviation civile : 936 558 205 F
10. Journaux officiels : 334 831 001 F
11. Légion d'honneur : 16 628 723 F
12. Ordre de la Libération : - 83 498 F
13. Monnaies et médailles : 58 489 612 F
14. Prestations sociales agricoles : - 187 700 000 F
15. Total : 1 158 724 043 F
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