Décret n°99-1175 du 29 décembre 1999 · Article

Article 2

Article annulé, en vigueur du 31 décembre 1999 au 7 juillet 2001.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°99-1175 du 29 décembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006513246
Texte parentLEGITEXT000005628934
Référencearticle 2 du décret n°99-1175 du 29 décembre 1999 (version du 31 décembre 1999)Légifrance →

1. L'emploi de correspondant informatique dans les délégations régionales à la formation professionnelle figurant à l'annexe du décret du 26 décembre 1991 susvisé est supprimé à compter du 1er août 1995.

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