Arrêté du 23 décembre 1999 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1999.

TexteArrêté du 23 décembre 1999

IdentifiantLEGIARTI000006791669

Texte parentLEGITEXT000005628938

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 décembre 1999 (version du 31 décembre 1999)Légifrance →

1. L'arrêté du 9 mai 1995 fixant la liste des titres de séjour nécessaires pour l'affiliation des étrangers à l'assurance personnelle est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.