Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-1219 du 30 décembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006331110
Texte parentLEGITEXT000005628948
Référencearticle 1 du décret n°99-1219 du 30 décembre 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 31 décembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - Il est institué jusqu'au 31 décembre 2000 des taxes parafiscales au profit de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour lui permettre de financer ses actions de promotion en faveur de ces produits. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.