Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le décret du 6 mai 1995 susvisé est modifié comme suit : 1o Au premier alinéa de l'article 7, les mots : « sept membres élus » et : « sept membres nommés » sont respectivement remplacés par les mots : « huit membres élus » et : « huit membres nommés » ; 2o Le troisième alinéa de l'article 11 est ainsi rédigé : « Les associations qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, les associations de retraités et de personnes âgées et les associations de personnes handicapées proposent au maire une liste comportant, sauf impossibilité dûment justifiée, au moins trois personnes répondant aux conditions prévues par le quatrième alinéa de l'article 138 susmentionné. » ; 3o A l'article 33 : - au 2, les mots : « un membre élu » sont remplacés par les mots : « deux membres élus » ; - au 3, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ; 4o Au premier alinéa de l'article 39, les mots : « quinze membres élus » et : « quinze membres nommés » sont respectivement remplacés par les mots : « seize membres élus » et : « seize membres nommés » ; 5o Le deuxième alinéa de l'article 39 est ainsi rédigé : « Au nombre des membres nommés doivent figurer au moins un représentant des associations du département qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, au moins deux représentants des associations familiales désignés sur proposition de l'union départementale des associations familiales, au moins un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et au moins un représentant des associations de personnes handicapées du département. » ; 6o Au premier alinéa de l'article 41, les mots : « quinze membres élus » et : « quinze membres nommés » sont respectivement remplacés par les mots : « seize membres élus » et : « seize membres nommés » ; 7o Le deuxième alinéa de l'article 41 est ainsi rédigé : « Au nombre des membres nommés doivent figurer au moins un représentant des associations du département qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, au moins deux représentants des associations familiales désignés sur proposition de l'union départementale des associations familiales, au moins un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et au moins un représentant des associations de personnes handicapées du département. »