Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le décret du 6 mai 1995 susvisé est modifié comme suit : 1o Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « quinze membres élus » et : « quinze membres nommés » sont respectivement remplacés par les mots : « seize membres élus » et : « seize membres nommés » ; 2o Le deuxième alinéa de l'article 2 est ainsi rédigé : « Au nombre des membres nommés doivent figurer au moins un représentant des associations de la ville qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, au moins deux représentants des associations familiales désignés sur proposition de l'union départementale des associations familiales, au moins un représentant d'une association de retraités et de personnes âgées de la ville et au moins un représentant d'une association de personnes handicapées de la ville. »