Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-11 du 6 janvier 2000
IdentifiantLEGIARTI000006723938
Texte parentLEGITEXT000005628989
Référencearticle 1 du décret n° 2000-11 du 6 janvier 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 16 du décret du 14 août 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 16. - Le bureau de vote détermine : « a) Le nombre total de suffrages valablement exprimés recueillis par chaque liste ; « b) Le quotient électoral obtenu en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire pour l'ensemble de la commission administrative paritaire. »
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