Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-13 du 6 janvier 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513623
Texte parentLEGITEXT000005628993
Référencearticle 1 du décret n° 2000-13 du 6 janvier 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans la liste annexée au décret du 18 janvier 1984 susvisé, les mots : « emplois d'enseignement » qui concernent l'Ecole polytechnique sont remplacés par les mots : « emplois d'enseignement, ainsi qu'emplois scientifiques, techniques et administratifs de recherche de catégories A et B ».
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