Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 3 du décret du 14 mars 1964 susvisé, les termes : « la hors-classe, qui comprend quatre échelons » sont remplacés par les termes : « la hors-classe, qui comprend cinq échelons ».
Décret n° 2000-15 du 7 janvier 2000 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-15 du 7 janvier 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513305
Texte parentLEGITEXT000005628995
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.