Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-15 du 7 janvier 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513309
Texte parentLEGITEXT000005628995
Référencearticle 5 du décret n° 2000-15 du 7 janvier 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 14 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 14. - L'avancement d'échelon des sous-préfets est prononcé par arrêté du ministre de l'intérieur. « La durée de chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à : « - un an pour les quatre premiers échelons de la 2e classe ; « - deux ans pour les 5e et 6e échelons de la 2e classe, les trois premiers échelons de la 1re classe et le 1er échelon de la hors-classe ; « - trois ans pour le 4e échelon de la 1re classe et les 2e, 3e et 4e échelons de la hors-classe. »
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