1. Le présent règlement spécial s'applique à l'exploitation de l'usine de Naussac en mode turbinage. Cette activité de production hydroélectrique reste accessoire par rapport à l'objectif de régularisation des débits de l'Allier et de la Loire assigné à l'aménagement de Naussac.
Décret n° 2000-21 du 5 janvier 2000 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 janvier 2000.
TexteDécret n° 2000-21 du 5 janvier 2000
IdentifiantLEGIARTI000006866960
Texte parentLEGITEXT000005629002
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