Décret n° 2000-21 du 5 janvier 2000 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2000.

TexteDécret n° 2000-21 du 5 janvier 2000

IdentifiantLEGIARTI000006866962

Texte parentLEGITEXT000005629002

Référencearticle 3 du décret n° 2000-21 du 5 janvier 2000 (version du 12 janvier 2000)Légifrance →

1. Le débit turbiné sera le débit relâché tel que défini par les règlements d'eaux approuvés des aménagements de Naussac-I et de Naussac-II.

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