Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-32 du 14 janvier 2000
IdentifiantLEGIARTI000006443342
Texte parentLEGITEXT000005629014
Référencearticle 10 du décret n° 2000-32 du 14 janvier 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 10. - Pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration et au conseil scientifique, sont électeurs et éligibles les personnels en fonction à l'institut ou assurant au moins le quart de leurs obligations de service pour le compte de l'institut. »
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