Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-32 du 14 janvier 2000
IdentifiantLEGIARTI000006443343
Texte parentLEGITEXT000005629014
Référencearticle 11 du décret n° 2000-32 du 14 janvier 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - La première phrase du premier alinéa de l'article 11 est ainsi rédigée : « Les membres du conseil d'administration et du conseil scientifique sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans renouvelable, à l'exception des membres de droit du conseil d'administration. »
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