Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - Aux articles 13 et 15, les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'éducation nationale ».
Décret n° 2000-32 du 14 janvier 2000 · Article
Article 12
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-32 du 14 janvier 2000
IdentifiantLEGIARTI000006443344
Texte parentLEGITEXT000005629014
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