Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-32 du 14 janvier 2000
IdentifiantLEGIARTI000006443345
Texte parentLEGITEXT000005629014
Référencearticle 13 du décret n° 2000-32 du 14 janvier 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 13. - L'article 14 est modifié ainsi qu'il suit : I. - Le 2o du premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « 2o Les mesures générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement, dont le règlement intérieur ; ». II. - Au deuxième alinéa, les mots : « le ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « les ministres chargés de la tutelle de l'institut ».
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