Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - Aux articles 18, 19 et 22, les mots : « arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de l'éducation nationale ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.