1. Les élections au conseil d'administration et au conseil scientifique auront lieu dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret. Les membres des conseils en exercice à la date de publication du présent décret restent en fonctions jusqu'à la mise en place des nouveaux conseils.
Décret n° 2000-32 du 14 janvier 2000 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 16 janvier 2000.
TexteDécret n° 2000-32 du 14 janvier 2000
IdentifiantLEGIARTI000006443349
Texte parentLEGITEXT000005629014
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