Décret n° 2000-32 du 14 janvier 2000 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2000.

TexteDécret n° 2000-32 du 14 janvier 2000

IdentifiantLEGIARTI000006443350

Texte parentLEGITEXT000005629014

Référencearticle 18 du décret n° 2000-32 du 14 janvier 2000 (version du 16 janvier 2000)Légifrance →

1. Le décret n° 95-674 du 9 mai 1995 relatif au Comité national de coordination de la recherche en éducation est abrogé.

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