Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - La seconde phrase de l'article 1er est remplacée par les dispositions suivantes : « Il est placé sous la tutelle des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.