Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-32 du 14 janvier 2000
IdentifiantLEGIARTI000006443335
Texte parentLEGITEXT000005629014
Référencearticle 4 du décret n° 2000-32 du 14 janvier 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 3. - L'établissement est organisé en services, départements de recherche et missions. Ces services, départements et missions sont créés, sur proposition du directeur, par le conseil d'administration, après consultation du conseil scientifique et du comité technique paritaire central de l'institut. »
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