Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-32 du 14 janvier 2000
IdentifiantLEGIARTI000006443339
Texte parentLEGITEXT000005629014
Référencearticle 8 du décret n° 2000-32 du 14 janvier 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - L'article 8 est modifié ainsi qu'il suit : I. - La première phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président ou à la demande du directeur ou à la demande conjointe des ministres qui assurent la tutelle de l'institut. » II. - Les cinquième et sixième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : « Un procès-verbal de chaque séance, signé par le président, est adressé dans les quinze jours aux ministres qui assurent la tutelle de l'institut. « Le directeur de l'institut, le secrétaire général, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux séances avec voix consultative. »
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