Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 9. - Le conseil scientifique comprend vingt-trois membres, soit : « 1o Le président du conseil d'administration, président ; « 2o Douze personnalités extérieures nommées par le ministre chargé de l'éducation nationale, dont une sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, une sur proposition du ministre chargé de la recherche et dix sur proposition du directeur de l'institut, dont quatre au moins exercent leurs fonctions dans des organismes étrangers ; « 3o Dix représentants élus des personnels de l'institut, dont : « - deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés au sens des dispositions de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ; « - deux représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés au sens des mêmes dispositions ; « - deux représentants des enseignants des premier et second degrés ; « - deux représentants des ingénieurs d'études et de recherche ; « - deux représentants des personnels associés. « Le directeur de l'établissement assiste aux séances du conseil scientifique avec voix consultative. Le président du conseil scientifique peut inviter à assister aux séances toute personne dont l'audition lui paraît utile. »