RattachementChapitre VIII : Développement de la négociation et allégement des cotisations sociales.
IdentifiantLEGIARTI000006658107
Texte parentLEGITEXT000005629018
Référencearticle 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 (version du 1er juillet 2003)Légifrance →
1. I., II., III., IV., V., VI., VII., VIII., IX., X., XI., XII., XIII., XV., XVI., XVII. - (Paragraphes abrogés)
2. XIV. - Les entreprises dont l'effectif maximal sera fixé par décret, qui engagent ou qui mettent en oeuvre des réorganisations, ainsi que les branches peuvent bénéficier d'un dispositif d'appui et d'accompagnement, individuel ou collectif, auxquelles les régions peuvent, le cas échéant, participer.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.