Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2000-37 du 19 janvier 2000
RattachementChapitre Ier : Durée légale du travail et régime des heures supplémentaires.
IdentifiantLEGIARTI000006658087
Texte parentLEGITEXT000005629018
Référencearticle 6 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 6 La première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 212-7 du code du travail est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « La durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante-quatre heures. Un décret pris après conclusion d'une convention ou d'un accord collectif de branche peut prévoir que cette durée hebdomadaire calculée sur une période de douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante-six heures. »
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