Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'annexe au décret du 19 décembre 1991 susvisé est remplacée à compter du 1er août 1995 par l'annexe figurant au présent décret, en ce qui concerne les services centraux du ministère chargé des affaires sociales et de la santé.
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