Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'annexe au décret du 15 janvier 1992 susvisé est remplacée à compter du 1er août 1995 par l'annexe figurant au présent décret.
Décret n°2000-41 du 17 janvier 2000 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2000-41 du 17 janvier 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513082
Texte parentLEGITEXT000005629024
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