1. Le Centre national de la fonction publique territoriale définit le calendrier de la formation qu'il notifie aux maires concernés et aux stagiaires.
Décret n° 2000-47 du 20 janvier 2000 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 21 janvier 2000.
TexteDécret n° 2000-47 du 20 janvier 2000
IdentifiantLEGIARTI000006379010
Texte parentLEGITEXT000005629031
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