Décret n° 2000-48 du 20 janvier 2000 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2000-48 du 20 janvier 2000
IdentifiantLEGIARTI000006379015
Texte parentLEGITEXT000005629032
Référencearticle 3 du décret n° 2000-48 du 20 janvier 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - L'article 7 du décret du 25 octobre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 7. - Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. « Les épreuves écrites sont anonymes. Chaque composition fait l'objet d'une double correction. « Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves d'admissibilité entraîne l'élimination du candidat de la liste d'admissibilité. »

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006379015, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.