Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-48 du 20 janvier 2000
IdentifiantLEGIARTI000006379016
Texte parentLEGITEXT000005629032
Référencearticle 4 du décret n° 2000-48 du 20 janvier 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 8 du décret du 25 octobre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 8. - Le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible et, sur cette base, arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission. « A l'issue des épreuves d'admission, le jury arrête, dans la limite des places mises au concours, une liste d'admission. « En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. « Les correcteurs mentionnés à l'article 6 du présent décret peuvent être associés aux délibérations du jury avec voix consultative. « Le président du jury transmet la liste mentionnée ci-dessus à l'autorité organisatrice du concours avec un compte rendu de l'ensemble des opérations. »
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